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Dispositif Borloo neuf - Il s'agit des investissements éligibles au dispositif Robien recentré. En effet, le dispositif Borloo neuf est réservé aux bailleurs ayant opté pour le dispositif "Robien recentré" qui, en contrepartie de l'engagement de louer à des personnes de condition modestes, pour un loyer inférieur à celui pratiqué dans le cadre du régime Robien, permet au bailleur de bénéficier d'un amortissement supplémentaire de 15 % et d'une déduction forfaitaire de 30 %. |
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Dispositif Borloo neuf "
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Obligations déclaratives pour bénéficier du dispositif Borloo neuf, les contribuables doivent joindre à leur déclaration des revenus de l'année d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure : |
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Obligations déclaratives Loi Borloo neuf "
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Les bailleurs peuvent bénéficier d'une déduction forfaitaire de 30 % ou 45 % sur les revenus tirés de la location de logement dans le cadre d'une convention conclue avec l'ANAH. Les propriétaires de logements neufs ou anciens peuvent bénéficier d'une déduction forfaitaire spécifique pour les revenus des location consenties à compter du 1er octobre 2006 dans le cadre d'une convention avec l'ANAH. Cette déduction forfaitaire s'applique pendant la durée d'application de cette convention et son taux varie en fonction des loyers pratiqués et des ressources des locataires. Le taux est fixé à : · 30% pour les logements à loyers intermédiaires ("convention à loyer intermédiaire"), · 45% pour les logements à loyers sociaux ("convention à loyer social ou très social"). |
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Borloo conventionné - Déduction forfaitaire de 30 % "
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Plafonds de loyer pour 2006 en Borloo neuf - Les plafonds de loyer applicables au dispositif Borloo neuf s'établissent de la façon suivante pour les baux conclus en 2006 (par mois et par m²) : Zones loyer par mois et par m2 - Zone A 15,92 € - Zone B1 11,06 € - Zone B2 9,04 € - Zone C 6,63 €. |
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Plafonds de loyer et de ressources - Borloo neuf "
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Les particuliers qui acquièrent un logement destiné à la location à usage d'habitation principale (location nue) peuvent amortir leur investissement jusqu'à 65 % du montant de leur acquisition. Cet avantage fiscal est toutefois subordonné à plusieurs obligations (voir ci-après). Peuvent bénéficier du statut Borloo neuf les acquisitions de logements neufs ou en état futur d'achèvement et les acquisitions de logements réhabilités dès lors qu'ils ont été soumis à la TVA immobilière. On précise que par logement neuf, il convient d'entendre ceux qui n'ont jamais été habités ni utilisés avant leur acquisition. A noter qu'un logement loué nu dans une résidence de retraite ou pour étudiant bénéficie du dispositif Borloo. |
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dispositif Borloo neuf - réhabilitation "
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